Conditions Générales de Location Conditions Générales de Location

Conditions Générales de Location

La présente location est faite aux charges et conditions suivantes que le preneur s'oblige à exécuter et accomplir, à savoir :

1. Le bâilleur ne se trouve engagé vis à vis du preneur que lorsqu'il a reçu le contrat dûment signé par le preneur dans un délai de 8 (huit) jours après son expédition.

2. Le preneur reconnaissant que les locaux faisant l'objet du présent contrat ne lui sont loués qu'à titre de résidence provisoire et de plaisance, il s'engage à n'occuper les lieux que bourgeoisement, l'exercice de tout commerce, profession ou industrie étant formellement interdit.

3. Le preneur ne peut substituer quelque personne que ce soit, ni sous louer même gratuitement les lieux loués, sauf accord écrit du bâilleur.

4. Le preneur s'abstiente de jeter dans les lavabos, bidets, éviers, douches … des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements.

5. Le preneur ne pourra réclamer aucune réduction de loyer au cas où des réparations urgentes incombant au bâilleur apparaîtraient en cours de location.

6. Le preneur s'engage à restituer les lieux loués dans l'état de propreté identique au jour d'arrivée.

7. Une centrale incendie est activée. Il est donc interdit de fumer dans les locaux. Les glaces des boitiers rouges d'incendie ne doivent être brisées qu'en cas de nécessité.

8. Lors de votre départ, il vous appartient d'éteindre et vérifier tous les radiateurs  ainsi que les lumières du bâtiment. Vous devez également assurer que toutes les issues (fenêtres, portes…) sont correctement fermées.

9. Le preneur s'engage à respecter le réglement interieur, ainsi que les consignes d'arrivée, de séjour et de départ.
Gîte de Séjour Mas de Bruyères - www.masbruyeres.com - Tél : 04 67 73 36 96 - Fax : 04 99 13 71 11
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